MENTION LÉGALE

1. INTRODUCTION

Avec cette Mention Légale, ALON AUTOMOTIVE, S.L (ci-après “ALON”), société sise à Irún, nº 6, rue Lekunberri, informe les utilisateurs du site web de sa propriété (ci-après le “site”) des conditions d'utilisation de ce dernier.

2. TITULAIRE DU SITE

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, ALON, en tant que prestataire de services de la société de l'information qui opère à travers ce site, place à la disposition des personnes et entités intéressées les informations d'ordre général suivantes :

• Raison sociale : ALON AUTOMOTIVE, S.L.

• Domicile social : C/ Lekunberri, 6 20305 IRUN (GIPUZKOA)

• Adresse de courriel: alon@alon-automotive.com

• Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : B–95774196.

• Société immatriculée au Registre du Commerce du Guipúzcoa au tome 2678, folio 122, feuille SS-37218, inscription 1.

3. CONDITIONS D’USAGE

L'utilisateur s'engage à faire bon usage des contenus et services du site, qui ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des activités illégales ou contraires à l'ordre public, à la défense nationale ou à la santé publique.

L'utilisateur est autorisé à visualiser toutes les informations que contient le site, ainsi qu'à effectuer des reproductions privées de celui-ci dans ses systèmes informatiques, tant que ces contenus sont pour son usage exclusif et ne sont pas cédés ultérieurement à des tiers.

4. RESPONSABILITE

ALON décline toute responsabilité en cas de dommages qui pourraient résulter de l'utilisation des contenus par les utilisateurs ou de la violation par eux de toute disposition légale en vigueur.

ALON ne peut être tenu responsable de l'exactitude, véracité et validité des informations qui ne sont pas de sa propre élaboration et dont le contenu appartient à des sources d'information tierces.

Sans préjudice de ce qui précède, de manière spécifique, non exhaustive et non limitative, ALON ne garantit ni n'accepte aucune responsabilité quant aux dommages de toute nature qui seraient dus aux circonstances suivantes :

• La disponibilité et la continuité du fonctionnement du site et, en particulier, mais pas exclusivement, que les utilisateurs puissent utiliser efficacement le site le contenu et les services, accéder aux différentes pages qui composent le site ou celles à partir desquelles les services sont fournis.

• Les niveaux de qualité et de fonctionnalité du site, ainsi que les services et/ou le contenu qu'il intègre.

• L'interruption, la suspension ou l'annulation de l'accès au site et au contenu et/ou aux services qu'il contient.

• L'adéquation à un usage particulier du site et des services ou contenus qui y sont incorporés.

• L'existence de virus ou de programmes dans l'ordinateur de l'utilisateur susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique de l'utilisateur.

5 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données de contact du responsable du traitement sont les suivantes :

• ALON AUTOMOTIVE, S.L

• Rue Lekunberri, 6, Irun

5.1 DROITS DES INTERESSES

Le responsable du traitement s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à garantir aux utilisateurs l'exercice de leurs droits.

En tant qu'utilisateur, vous êtes en droit d'accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression quand, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.

Dans certains circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. En cas d'opposition, ALON arrêtera le traitement de vos données, à moins que vous puissiez ne pas accepter l'opposition pour des raisons légitimes, ou pour l'exercice ou la défense contre d'éventuelles revendications légales.

L'utilisateur a le droit, à tout moment, de retirer son consentement, sans que cela affecte la licéité du traitement basée sur le consentement préalable à son retrait. Dans un tel cas, les traitements fondés sur des motifs légaux autres que le consentement ne seront pas affectés après le retrait du consentement.

Dans certaines circonstances, les utilisateurs auront le droit de recevoir les données personnelles qui les concernent qu'ils auront fournies à ALON dans un format structuré d'usage commun et à lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

De même, ils ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision uniquement fondée sur le traitement automatisé des données.

A tout moment, vous pouvez exercer vos droits par écrit en adressant un courriel à alon@alon-automotive.com.

L'utilisateur, en particulier lorsqu'il n'a pas obtenu satisfaction dans l'exercice de ses droits, a le droit à présenter une plainte devant l'autorité nationale de contrôle, en l'occurrence l'Agence espagnole de protection des données.

5.2 DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la période nécessaire à l'exécution des finalités décrites dans la présente charte et tant que ne seront pas demandées la suppression ou la révocation de leur consentement, auquel cas elles resteront bloquées pendant la période nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou pour formuler, exercer et défendre des réclamations qui pourraient résulter de leur traitement.

5.3 MESURES DE SECURITE

ALON a mis en place des mesures techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation et divulgation non autorisée. Toutefois, malgré la mise en œuvre diligente de ces mesures, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité ne sont pas inviolables. ALON décline toute responsabilité sur les actions éventuelles de tiers qui, en violation de ces mesures, accèderaient aux données et informations précitées. En outre, ALON a mis en place des procédures pour tout incident de sécurité des données.

L'accès au site de ALON s'effectue dans un environnement sécurisé. Pour vérifier que vous êtes bien dans un environnement sûr en utilisant l'adresse "url" dans les propriétés (avec un clic droit sur la souris). Cette adresse "url" commence par "https", où le "s" signifie que le contenu est proposé par un serveur sécurisé.

6. MODIFICATIONS

ALON se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et charte de confidentialité afin de les adapter aux nouvelles lois ou jurisprudences. Nous vous recommandons donc de les lire avant chaque accès et navigation sur le site.

Les relations établies avec les utilisateurs sont régies par les règles établies au moment où l'utilisateur accède au site pour leur établissement.

7. LEGISLATION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives à ce site ou aux activités qui y sont menées, le droit applicable est le droit espagnol.